Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DUBAELE
Numéro de SIRET du demandeur : 83211599200014
Numéro de voie du demandeur : 68TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE HAUTE
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : TEMPLEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHEMINEE
Code postal du terrain : 59551
Localité du terrain : Attiches
Section cadastrale 1 : 482C
Section cadastrale 2 : 581C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre