Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vaisseau
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BAPTISTE COLLETTE
Code postal du terrain : 59551
Localité du terrain : Attiches
Section cadastrale 1 : 163B
Section cadastrale 2 : 164B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 477
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre