Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIOLET
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 59551
Localité du demandeur : ATTICHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59551
Localité du terrain : Attiches
Section cadastrale 1 : 1062C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 742
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 923
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
France Cadastre