Informations sur le permis de construire n°0620431700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D4 PAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82076346400014
Lieu-dit du demandeur : 84 IMPASSE DE L'ESPERANCE
Code postal du demandeur : 62730
Localité du demandeur : LES ATTAQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 1207 ROUTE NATIONALE
Code postal du terrain : 62730
Localité du terrain : LES ATTAQUES
Section cadastrale 1 : 490AC
Section cadastrale 2 : 494AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1052
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 137
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17