Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DES ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 37762596700015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orme
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : ATTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix Verte
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : ATTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 45ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10000
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
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