Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS D'ATTAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33475146800011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orme
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : ATTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : La Cr
Lieu-dit du terrain : La Croix Verte
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : ATTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 4ZB
Section cadastrale 2 : 5ZB
Section cadastrale 3 : 16ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95281
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1534
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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