Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HONTAREDE
Numéro de SIRET du demandeur : 79260865500017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORAAS
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain : ARRIBERE
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Athos-Aspis
Section cadastrale 1 : 538A
Section cadastrale 2 : 645A
Section cadastrale 3 : 642A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56075
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre