Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PANAVI SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 32464609000088
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT MONTIGNE
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : TORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLE DES ATREBATES
Lieu-dit du terrain : ZAC ACTIPARC
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : ATHIES
Section cadastrale 1 : 00229ZB
Section cadastrale 2 : 00153ZB
Section cadastrale 3 : 00156ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19011
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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