Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Pres de la Cure
Numéro de SIRET du demandeur : 32993881500019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : Athie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Athie
Section cadastrale 1 : 33ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3389
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
France Cadastre