Permis de construire de la ville de Athée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUXONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210038200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place d'Armes
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d'Athee
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Athee
Section cadastrale 1 : 19C
Section cadastrale 2 : 20C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 463
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' démolie : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11