Informations sur le permis de construire n°05301118B1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE DE SOINS DE LA BREHONNI
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE SOINS DE LA BREHONNIERE
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Brehonniere
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : ASTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : La Brehonniere
Code postal du terrain : 53230
Localité du terrain : ASTILLE
Section cadastrale 1 : 0083A
Section cadastrale 2 : 0084A
Section cadastrale 3 : 0085A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 870
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05