Informations sur le permis de construire n°06406919L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Aste-Beon
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lou Batac
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : ASTE-BEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : ASTE-BEON
Section cadastrale 1 : 0285AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28