Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Arche en Agenais
Libellé de la voie du demandeur : Sous Martelle
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vertus et Avenue d
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : ASTAFFORT
Section cadastrale 1 : 366AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 344
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre