Informations sur le permis de construire n°04701518A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SAS LAGUILLERMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83128097900012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg Corne
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : FG FAUBOURG CORNE
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : ASTAFFORT
Section cadastrale 1 : 444AD
Section cadastrale 2 : 445AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Commerce ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18