Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J.S.L.
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lapeyre
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE ROUTIER
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : ASTAFFORT
Section cadastrale 1 : 405AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre