Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Au Ritou
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5357
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Plateforme
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : ASTAFFORT
Section cadastrale 1 : 411AD
Section cadastrale 2 : 416F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre