Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : X
Numéro de SIRET du demandeur : 39160498000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DURSTEL
Code postal du demandeur : 67320
Localité du demandeur : Asswiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE DURSTEL
Code postal du terrain : 67320
Localité du terrain : Asswiller
Section cadastrale 1 : 25101
Section cadastrale 2 : 165K01
Section cadastrale 3 : 165J01
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4064
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre