Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la HECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 49774932500013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Garrenot
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Garrenot
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 06600D
Section cadastrale 2 : 06610D
Section cadastrale 3 : 06620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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