Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 3844971300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : D'ARRIUTHOUET
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PALU
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 07140G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre