Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LIROU
Numéro de SIRET du demandeur : 30332125100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BENGUES
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BENGUES
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 03080C
Section cadastrale 2 : 02860C
Section cadastrale 3 : 02770C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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