Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BERDUCQ BIRA
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : ARRIUSOULENS
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : ARRIUSOULENS
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 08710G
Section cadastrale 2 : 02680G
Section cadastrale 3 : 08730G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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