Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'OUZOM
Numéro de SIRET du demandeur : 34211398200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DRAGUE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA DRAGUE
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 05220C
Section cadastrale 2 : 00370C
Section cadastrale 3 : 03450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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