Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMENYUC
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE BRUNE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Brune
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 09820H
Section cadastrale 2 : 08500H
Section cadastrale 3 : 03100H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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