Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMENYUC
Numéro de SIRET du demandeur : 38402867600011
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Brune
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Brune
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 03210H
Section cadastrale 2 : 08500H
Section cadastrale 3 : 06190H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 307
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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