Permis de construire de la ville de Asson

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMENYUC PAYBOU
Libellé de la voie du terrain : DOMENYUC
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 06180H
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 307
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30