Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ZOO D ASSON
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : BROUQUET
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : ASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : BROUQUET
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : ASSON
Section cadastrale 1 : 07050H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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