Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAP EVASION
Numéro de SIRET du demandeur : 42128355700021
Lieu-dit du demandeur : Pontier
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Assions
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pontier
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Assions
Section cadastrale 1 : 7AC
Section cadastrale 2 : 15AC
Section cadastrale 3 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1006
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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