Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU CASTIGNO VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49892075000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : Assignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 34360
Localité du terrain : Assignan
Section cadastrale 1 : 691D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre