Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL NIRVANA
Numéro de SIRET du demandeur : 49892075000029
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : Assignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARRIERA DE LA TEULIERA
Code postal du terrain : 34360
Localité du terrain : Assignan
Section cadastrale 1 : 625D
Section cadastrale 2 : 624D
Section cadastrale 3 : 623D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 284
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre