Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUGDUNOLAND
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Grandes Vierres
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRIEVOZ
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : ASSIEU
Section cadastrale 1 : 125AN
Section cadastrale 2 : 126AN
Section cadastrale 3 : 6AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1523
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
France Cadastre