Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE MAURE
Numéro de voie du demandeur : 927
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Maure
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURE
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : ASSIEU
Section cadastrale 1 : 100AH
Section cadastrale 2 : 101AH
Section cadastrale 3 : 102AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 132770
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1926
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre