Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'Assieu
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vareze
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COQUILLONNE
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : ASSIEU
Section cadastrale 1 : 167AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 428
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre