Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Assier
Code postal : 46320
Code INSEE de la commune : 46009

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04600914F0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/08/2014
Date d'ouverture de chantier : 15/08/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-06-10
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction


Code postal : 46320 Assier
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE d Issepts Assier 46320
Parcelle(s) concernée(s) : H793 H162
Superficie du terrain : 1926m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2