Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MAS DE BEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 37819417900016
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE BEDE
Code postal du demandeur : 46320
Localité du demandeur : ASSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FREJAYRIT
Code postal du terrain : 46320
Localité du terrain : ASSIER
Section cadastrale 1 : 2130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre