Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASSIER
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE D'ASSIER - LE BOURG
Code postal du demandeur : 46320
Localité du demandeur : ASSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46320
Localité du terrain : ASSIER
Section cadastrale 1 : 8460H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4397
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 671
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 287
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre