Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GARE - ROUTE DU STADE
Code postal du demandeur : 46320
Localité du demandeur : ASSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 46320
Localité du terrain : ASSIER
Section cadastrale 1 : 8210H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre