Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SANEF
Dénomination personne morale demandeur : SANEF
Numéro de SIRET du demandeur : 63205001900066
Libellé de la voie du demandeur : Route de Meaux BP50073
Code postal du demandeur : 60304
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Autoroute A1
Lieu-dit du terrain : Aire de service d'Assevillers-Est
Code postal du terrain : 80200
Localité du terrain : Assevillers
Section cadastrale 1 : 0032ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' démolie : 165
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
France Cadastre