Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Georges Despret
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : Assevent
Section cadastrale 1 : 54AC
Section cadastrale 2 : 55AC
Section cadastrale 3 : 57AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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