Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PALMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 822880183
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LIMARZEL
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : ASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT MAHE
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 59AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6150
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 178
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre