Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Fontaine Maria
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : ASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Route de la Fontaine Maria
Lieu-dit du terrain : Pen-Be
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 270AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre