Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PALMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 822880183
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LIMARZEL
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : ASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT MAHE
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 59AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6150
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre