Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASSERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21440006100013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAIRIE
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : ASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA DIGUE
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre