Informations sur le permis de construire n°04400615S1017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600033
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot n_ 18 lotissement Les
Lieu-dit du terrain : rue Glenmor
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 19pZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23951
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31