Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU POURPRIS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du POURPRIS
Libellé de la voie du demandeur : Ker Bernard
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : ASSERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ker Bernard
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Asserac
Section cadastrale 1 : 31K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11668
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre