Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE HONORE
Numéro de SIRET du demandeur : 79892557400013
Lieu-dit du demandeur : COURTAVAUX
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : Asse-le-Boisne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COURTAVAUX
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Asse-le-Boisne
Section cadastrale 1 : 62ZY
Section cadastrale 2 : 61ZY
Section cadastrale 3 : 60ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3509
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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