Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue DES HETRES
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : ASSE LE BOISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HETRES
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : ASSE LE BOISNE
Section cadastrale 1 : 0029YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre