Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la prefecture
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETANG D ASSAY
Localité du terrain : ASSAY
Section cadastrale 1 : 0006ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4150
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre