Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental d I et L
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du departement
Lieu-dit du demandeur : Place de la prefecture
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : Tours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 26
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : Assay
Section cadastrale 1 : 30ZE
Section cadastrale 2 : 28ZE
Section cadastrale 3 : 26ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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