Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPB Systemes Performances Ba
Dénomination personne morale demandeur : SPB Systemes Performances Batiment
Numéro de SIRET du demandeur : 79053606400013
Libellé de la voie du demandeur : ZA Parc d'activites Clem
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Parc d'activites Clem
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0196ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre