Informations sur le permis de construire n°06406717N0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS MURMURES DE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32015401600028
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Angais
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Angais
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0253ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6428

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 17
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 145
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31